Licenciement : quelles sont les procédures ?

Fautif ou non fautif, le licenciement d’un employé est une décision qui ne doit pas être prise à la hâte pour un employeur. La loi française exige que le licenciement soit fait en toute légalité et selon les procédures établies. Quelles sont ces procédures ? Et pourquoi les suivre ? Voici les démarches à entamer par un employeur avant de licencier un salarié.

Convoquer le salarié en entretien

Il est du devoir de l’employeur d’informer le salarié avant que la décision de le licencier soit prise. Les règlements en vigueur exigent qu’un courrier recommandé soit adressé au salarié, dont le but de le convoquer en entretien. Les informations qui doivent y figurer sont :
– Les termes de l’entretien
– Le lieu, la date et l’heure exacte de l’entretien
– Les droits du salarié
Il ne faut pas oublier de préciser dans la lettre que le salarié aura droit à l’assistance pendant l’entretien. En l’occurrence, il s’agit d’un collègue, d’un conseillé ou encore d’un représentant.

Rédiger et envoyer une lettre de licenciement

Même si le licenciement a été convenu pendant l’entretien avec le salarié, l’employeur doit encore rédiger et envoyer une lettre de licenciement à ce dernier s’il décide de poursuivre la procédure. À noter qu’il s’agit d’un courrier recommandé suivi d’un bon de réception. L’envoi de ce courrier est conditionné par un délai qui varie en fonction du motif de licenciement.
– Pour un motif économique, le délai est de 7 jours ouvrés.
– Pour un motif personnel, le délai est de 2 jours ouvrés.

Remettre ses documents à l’employé

Pour finaliser la procédure de licenciement, l’employeur doit remettre à l’employé certains documents. À savoir :
– Son attestation de travail
– Un certificat adressé au pôle emploi
– Des exemplaires du dernier bulletin de paie. En l’occurrence, celui du solde de tout compte dans lequel figurent la date de fin de contrat et les signatures des deux parties concernées.